Après l'arrivée en France

Après l'arrivée en France

Dès votre arrivée sur le territoire français il est impératif d’ informer l'ASE du département  concerné et adresser  une copie de votre dossier pour effectuer les formalités nécessaires. Il faudra penser à déclarer l’enfant auprès de la caisse d’assurance maladie pour sa couverture sociale, prévenir la caisse d’allocations familialles, ainsi qu’envisager la visite chez le pédiatre, procéder à la révision des contrats et contacter le centre d’impôt. 

L’IBESR souhaite recevoir un rapport post-adoption pendant 8 ans effectué sous la responsabilité des OAA.

Il comprend : l’évaluation médicale de l’ enfant, le bulletin scolaire et l’évaluation psycologique et sociale.

L’adoption prononcée en Haïti est assimilable en droit français à une adoption plénière. Elle confère automatiquement la nationalité française à l’enfant après transcription du jugement d’adoption par le parquet de Nantes.