Liste des pièces à fournir

Liste des pièces à fournir

Délai maximum de réponse à la demande de visa à compter de la réception du dossier par la Mission de l’adoption internationale : 5 jours ouvrés.

Les documents doivent être en original légalisés  : 

- 2 formulaires de demande de visa long séjour adoption (avec photographies de l’enfant),

- L’agrément de l’aide sociale à l’enfance dûment confirmé (et la notice jointe si elle existe),

- L’autorisation d’adoption de l’IBESR,

- Le procès-verbal de remise de l’enfant à la crèche par la famille biologique (devant le juge de paix),

- Le procès-verbal de consentement à adoption émis par le représentant légal de l’enfant devant le juge pour enfant, 

- La copie intégrale de l’acte de naissance d’origine de l’enfant avec la transcription de la filiation adoptive

- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant émanant de la direction des Archives nationales d’Haïti, 

- Le jugement haïtien d’homologation d’adoption prononcé par le Tribunal de Première Instance sur lequel la formule exécutoire du Procureur a été apposée, ainsi que la       formule "vu et bon pour exécution"

- La certification de transcription de jugement d’homologation dans les registres de l’état civil haïtien (Acte d’adoption)  Le passeport de l’enfant portant la mention « adoption » et le sceau de l’immigration.

Il est demandé aux adoptants de ne se déplacer en Haïti qu’une fois le passeport de l’enfant établi par les autorités haïtiennes et que l’accord à la délivrance du visa long séjour adoption pour l’enfant a été donné par l’Ambassade de France en Haïti